1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://conseilia.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : conseilia.ch – Contact : admin@conseilia.ch +41795323956 – Adresse : Route de Founex 6, 1296 Coppet

Directeur de la publication : Sajyd MOUNIB – sajyd.com

Hébergeur : Infomaniak

Délégué à la protection des données : Conseilia

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Conseilia Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Conseilia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Conseilia ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://conseilia.ch.

Conseilia décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://conseilia.ch.

Conseilia s’engage à sécuriser au mieux le site https://conseilia.ch, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Conseilia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Conseilia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://conseilia.ch dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Conseilia – admin@conseilia.ch.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://conseilia.ch/confidentialite.

Vous avez certains droits en relation avec notre traitement des données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, la suppression de celles-ci ou la transmission de certaines d’entre elles dans un format électronique courant ou à d’autres responsables, faire corriger des données personnelles inexactes et vous opposer à un traitement de données.

Si vous souhaitez exercer vos droits à notre encontre, veuillez prendre contact avec nous; vous trouverez nos coordonnées au ch. 2. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. via la copie d’une pièce d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou des limitations (p. ex. en vue de protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Nous nous réservons la possibilité de masquer des copies ou de n’en fournir que des extraits et de différer, ou de refuser un renseignement, pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons en principe vos données aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement (voir ch. 3 et 4), les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou qu’un enregistrement est techniquement nécessaire (p. ex. dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale ou contractuelle ni aucune raison technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données après l’écoulement de la durée d’enregistrement ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre directive de conservation.

Si vous ne communiquez pas certaines données personnelles, il est possible que certaines prestations de services correspondantes ne puissent pas être fournies ou qu’un contrat ne puisse pas être conclu. Si les données personnelles que nous demandons sont obligatoires, nous le précisons en principe.

Le droit de s’opposer au traitement de vos données, tel que défini au ch. 9, s’applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct. Le droit d’opposition comprend également votre droit à la limitation du traitement des données, conformément au RGPD.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://conseilia.ch contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://conseilia.ch.

La navigation sur le site https://conseilia.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://conseilia.ch/confidentialite.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://conseilia.ch est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .

Dans quelles finalités traitons-nous les données personnelles?

Nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. Allianz Suisse réunit différentes unités d’entreprise qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Tous les services ou plusieurs d’entre eux collectent et traitent certaines catégories de données dans diverses finalités selon la description suivante.

• Communication: pour communiquer avec vous et avec des tiers par e-mail, téléphone, chat, lettre ou d’une autre manière (p. ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre d’un conseil et pour la préparation ou l’exécution d’un contrat), nous traitons et collectons en particulier les contenus de la communication, vos coordonnées ainsi que les données secondaires de la communication. Si vous nous contactez via une fonction de chat sur notre site Internet, le chat peut être automatisé ou vous pouvez être mis en relation avec une personne du service client. Nous pouvons également procéder à des enregistrements audio et vidéo des conversations téléphoniques et des conférences. Dans ce cas, nous vous en informons et vous avez la possibilité de nous indiquer que vous ne souhaitez pas d’enregistrement ou de mettre fin à la communication (si vous souhaitez uniquement que votre image ne soit pas enregistrée, merci d’éteindre votre caméra). Nous pouvons également traiter les données générées dans le cadre de la communication (notamment les enregistrements des appels (vidéo) et des conférences ainsi que les comptes rendus de chat) à des fins de formation, de constitution de preuve ou d’assurance qualité. Si nous devons ou voulons vérifier votre identité, nous collecterons des données supplémentaires (p. ex. une copie d’une pièce d’identité).
• Site Internet, applications: afin de pouvoir exploiter notre site Internet et nos applications de manière sûre et stable, mais aussi pour les améliorer et comprendre comment ils sont utilisés, nous collectons et traitons des données techniques (p. ex. adresse IP, informations sur le système d’exploitation et paramètres de votre terminal, région, heure et type d’utilisation). Nous recourons également à des cookies et à des technologies similaires, lesquels sont généralement utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, mais également dans les finalités mentionnées ci-dessus. Généralement, ces informations ne vous identifient pas directement, mais permettent de vous offrir une expérience de navigation personnalisée (p. ex. enregistrement de votre choix de langue). Pour de plus amples informations, voir ch. 10.
• Enregistrement: pour que vous puissiez bénéficier de certaines offres et prestations de services (p. ex. zones de connexion, WiFi gratuit ou newsletter), vous devez vous enregistrer (directement auprès de nous ou via nos fournisseurs d’accès externes). À cet effet, nous traitons les données communiquées lors des différents enregistrements. Nous pouvons également relier ces informations aux données des cookies (p. ex. pour vous proposer des offres sur mesure; pour de plus amples informations, voir le ch. 10). Par ailleurs, nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lors de l’utilisation de l’offre ou de la prestation de services; si nécessaire, nous vous fournirons de plus amples informations sur le traitement de ces données.
• Entretien de la relation commerciale et marketing: nous collectons et traitons également vos données personnelles à des fins d’entretien de la relation commerciale et à des fins de marketing, notamment pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels et parties intéressées de la publicité personnalisée (p. ex. via notre site Internet, sous forme imprimée, par e-mail ou par téléphone) et des offres adaptées pour nos produits, pour nos prestations de services et pour d’autres nouveautés. De plus, nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre d’actions marketing spécifiques (p. ex. événements ou concours). À cet effet, nous traitons en particulier les noms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone et les autres coordonnées que nous recevons dans le cadre de la conclusion ou du traitement d’un contrat ou lors d’un enregistrement (p. ex. pour recevoir la newsletter). Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois (possibles via tous les canaux de contact dont nous disposons) ou refuser ou révoquer votre consentement à une prise de contact à des fins publicitaires en nous le notifiant (voir les coordonnées au ch. 2).
• Études de marché, amélioration de nos prestations de services et de notre exploitation, et développement de produits: afin d’améliorer en permanence nos produits et nos prestations de services (y c. notre site Internet, nos applications et d’autres offres électroniques), nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences, par exemple en analysant comment vous consultez notre site Internet ou nos applications, comment vous interagissez avec nos profils de médias sociaux ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière. Nous pouvons également mener des enquêtes auprès des clients, par exemple pour savoir s’ils sont satisfaits de nous, de nos prestations de services et de nos produits et/ou comment nous pouvons nous améliorer. Si nécessaire, nous pouvons relier et compléter ces informations avec d’autres données, qui peuvent provenir de tiers (également de sources accessibles au public).
• Demande d’emploi: si vous postulez pour un poste dans nos rangs, nous collecterons et traiterons les données pertinentes dans le but d’étudier votre dossier, de mener à bien la procédure de sélection et, si votre candidature est retenue, de préparer et de conclure le contrat de travail correspondant. À cette fin, en plus de vos coordonnées et des informations issues de la communication correspondante, nous traitons en particulier aussi les données contenues dans votre dossier de candidature et celles que nous pouvons collecter à votre sujet, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et à partir de références que, avec votre accord, nous pouvons obtenir auprès de tiers.
• Finalité de sécurité et contrôle d’accès: nous collectons et traitons des données personnelles afin d’assurer et d’améliorer en permanence la sécurité de notre service informatique et de nos autres infrastructures (p. ex. les bâtiments). Cela englobe par exemple la surveillance et le contrôle des accès et des activités électroniques à et dans notre/nos système(s) informatique(s) ainsi que l’accès physique à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les vérifications du système et des erreurs et la création de copies de sauvegarde. À des fins de documentation et de sécurité (à titre préventif et pour clarifier des incidents), nous tenons également des registres d’accès ou des listes de visiteurs pour nos locaux et utilisons des systèmes de surveillance (p. ex. des caméras de sécurité). Les emplacements des caméras sont signalés par des panneaux.
• Compliance: nous collectons et traitons des données personnelles (notamment des données de base, des données contractuelles et financières, des données comportementales et des données techniques) afin de veiller au respect des lois en vigueur (p. ex. pour lutter contre le blanchiment d’argent ou pour assurer la conformité à des obligations fiscales), des autorégulations, des certifications, des normes sectorielles, des restrictions économiques et de notre «Corporate Governance» ainsi que pour les enquêtes internes et externes (menées p. ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou par un organisme privé mandaté).

7 – Politique de confidentialité.

Les données recueillies sur le https://conseilia.ch restent confidentielles et sont uniquement réservées à un usage interne à CONSEILIA Sàrl, responsable de leur traitement. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne peuvent en aucun cas être communiquées ou cédées à des tiers. Ce site se conforme au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016. Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation du traitement, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Ce droit s’exerce auprès du Service Informatique de CONSEILIA Sàrl, en adressant votre demande à CONSEILIA Sàrl Route de Founex 6 – 1296 COPPET – admin@conseilia.ch

8 – Politique de cookies.