Fiscalité - Conseilia

Fiscalité résident Suisse

Conseilia se spécialise en matière de fiscalité et vous accompagne dans vos déclarations, analyses, optimisations et déductions de vos impôts.

Une erreur sur votre déclaration d’impôt ? Pas de problèmes, vous pouvez toujours apporter une correction jusqu’au mois de décembre.

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C’est au moment de payer ses impôts qu’on s’aperçoit qu’on n’a pas les moyens de s’offrir l’argent que l’on gagne.

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L’impôt payé par les étrangers est prélevé à la source

En tant qu’étranger vivant en Suisse au bénéfice d’un permis B (résidence longue durée) ou L (résidence de moins d’un an), vous serez soumis à l’impôt à la source (cela signifie que votre impôt sera déduit tous les mois de votre salaire suisse). Ce système est particulièrement pratique, mais il nécessite de communiquer régulièrement avec votre employeur, notamment en cas de nouvelle situation personnelle (arrivée d’un enfant par exemple) qui pourrait modifier le barème auquel vous êtes soumis.

Chaque canton applique une fiscalité spécifique

En Suisse, il y a 26 cantons et demi-cantons : contrairement à ce qui se passe en France, où il n’existe qu’un barème qui s’applique à l’ensemble des contribuables, en Suisse, il existe pour les résidents autant de barèmes qu’il y a de cantons. Non seulement chaque canton détermine les barèmes, mais il détermine également l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les gains immobiliers ou sur les gains en capital.

En somme, chaque canton possède sa propre loi fiscale, mais depuis quelques années des efforts importants sont réalisés pour qu’il existe un minimum d’harmonisation entre les cantons.

Un impôt payé à 3 niveaux

En Suisse, on paie des impôts à la fois au niveau de la Confédération, des cantons, mais aussi de la commune. En pratique, les contribuables ne remplissent qu’une seule déclaration d’impôt et ne versent l’impôt qu’à une seule entité (le plus souvent le canton) qui se charge de la redistribution ensuite. Si nous prenons cet exemple, c’est pour caractériser le fonctionnement de type fédéral. Les citoyens décident des impôts qu’ils auront à payer

En Suisse, toute modification de la Constitution doit obligatoirement être soumise au peuple par le biais d’une votation populaire (c’est également le cas dans quelques cantons pour les changements de lois). Du coup, toute modification des impôts est donc soumise à la décision du peuple. D’ailleurs, et c’est un point qui étonne souvent les étrangers, par le passé, le peuple suisse a plusieurs fois refusé une baisse d’impôts.

Réduire ses impôts avec le 2ème pilier et le 3eme pilier

Alors qu’en France la panoplie de déduction est très importante et diversifiée (défiscalisation en Borloo neuf, De Robien, déduction dans le cadre d’un emploi de maison, pensions alimentaires…), en Suisse les possibilités de déductions sont plus restreintes.

Les plus efficaces sont permises par le rachat du 2ème pilier (en Suisse, le 2ème pilier est l’une des parties de la retraite sous forme de fond de pension).

En tant qu’étranger, et ce quel que soit le barème auquel vous êtes soumis, il est possible – avec toutefois des limites – de verser de l’argent sur ce 2ème pilier. L’argent ainsi versé est déduit du revenu du contribuable dans sa déclaration d’impôt.

Il est également possible de faire la même chose avec un 3ème pilier a (avec, comme pour le 2ème pilier, un plafond de déduction).

Il n’existe pas à notre connaissance de mécanisme qui permettrait, comme en France avec le crédit d’impôt, de se voir verser de l’argent par l’administration fiscale cantonale en cas d’impôt complètement annulé.

Par ailleurs, le barème ordinaire permet de bénéficier de plus de déductions, comme par exemple les déductions pour frais d’hospitalisation ou de médicaments lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.